300 manifestants anti-ACTA dans la capitale
Suite aux nombreuses manifestations populaires à travers l'Europe, dont dans la capitale luxembourgeoise où pus de 300 personnes étaient présentes samedi, s'opposant à l’adoption de l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA (Anti-counterfeiting Trade Agreement), le gouvernement luxembourgeois a tenu à clarifier sa position.

Le ministère de l’Économie et du Commerce extérieur rappelle ainsi que le traité ACTA, qui vise à combattre le trafic de produits contrefaits et la violation des droits de propriété intellectuelle, y inclus sur internet, a été signé jusqu’à ce jour par 31 États, dont le Luxembourg.

Face aux mauvaises interprétations qui courent, le gouvernement précise que « le commerce de produits contrefaits est un fléau économique majeur et grandissant dans le monde ». C'est dans ce sens qu'ACTA entend définir des règles et procédures communes dans la lutte contre les réseaux de trafic de contrefaçon, au vu de l’importance croissante d’internet dans la violation de droits de propriété intellectuelle, notamment par le téléchargement non-autorisé d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

Le gouvernement note ainsi que « le contenu du traité ne va pas au-delà des dispositions légales en matière de protection de la propriété intellectuelle et de la réglementation du commerce électronique », et notamment de « la responsabilité des fournisseurs d’accès à internet, qui sont actuellement en vigueur dans l’Union européenne ». Il contient un certain nombre de mesures optionnelles que les États peuvent choisir d’appliquer ou d’ignorer, sans préjudice à la législation nationale.

Mais « pas de mesures répressives » sur le téléchargement
Alors que les opposants à ACTA lui reprochent de restreindre les libertés individuelles par la surveillance du trafic sur internet et même par un filtrage de ce dernier, le Luxembourg assure que ces craintes semblent « être basées sur des propositions formulées dans le cadre des négociations de l’accord, mais qui n’ont pas été retenues comme dispositions obligatoires par les négociateurs ».

Le gouvernement tient également à souligner que « l'accord ACTA ne va pas au-delà de l’acquis juridique actuel de l’Union européenne ». S'il est vrai que, dans ses dispositions optionnelles, ACTA contient un certain nombre de mesures de lutte contre la contrefaçon qui n’existent pas dans la législation communautaire ou luxembourgeoise, le Luxembourg assure qu'il n'apportera « pas de changements à la législation nationale actuelle ».

Plus essentiel aux yeux des manifestants, concernant le téléchargement illégal, « le gouvernement n'adoptera pas de mesures répressives (de type HADOPI) allant au-delà des dispositions déjà en vigueur.