L'ACL dit « oui » aux pneus hiver, mais pas à cette loi
La loi sur l'obligation des pneus hiver au Luxembourg censée entrer en vigueur le 1er octobre prochain n'en finit plus de faire couler de l'encre. Les propos du directeur de l'Automobile club de Luxembourg (ACL), Daniel Tesch, affirmant que cette loi n'était pas applicable aux frontaliers ont provoqué la colère du président de la Sécurité routière, Paul Hammelmann, et obligé le ministère du Développement durable a expliciter le règlement.

Selon l'ACL, le règlement ne serait pas applicable aux automobilistes non-résidents en raison de la convention de Vienne de 1968 qui prévoit qu'à partir du moment où un véhicule est conforme aux règles en vigueur dans son pays d'immatriculation, il peut rouler dans n'importe quel autre pays.

Face à la levée de boucliers de ces derniers jours, l'ACL a tenu à préciser dans un communiqué que « c'est dans un souci de sécurité routière » qu'il a émis des réserves sur cette loi. Après avoir rappelé que « depuis plus de trente ans l’ACL sensibilise les usagers de la route afin qu’ils équipent leur véhicule de pneus d’hiver », l'association affirme qu'elle soutient inconditionnellement l'obligation des pneus hiver mais que « le projet de loi actuel ne permettra pas une mise en œuvre efficace de ce principe ».

Une règle de comportement, valable pour les frontaliers?
En effet, selon le raisonnement de l'ACL, les dizaines de milliers de frontaliers empruntant quotidiennement le réseau routier luxembourgeois ne seraient pas concernés par l'obligation des pneus hiver, ce qui poserait évidemment un problème de sécurité routière auquel le règlement est pourtant censé répondre.

Le ministère du Développement durable argue de son côté que la loi est « une règle de comportement et non une règle d'équipement », un biais qui rendrait en la loi conforme à la convention de Vienne, mais dont la valeur légale pourrait poser problème.

Pour éviter toute ambiguïté, l’ACL plaide pour une révision du texte afin que le Luxembourg se dote d’une « législation sans lacunes et incontestable », que ce soit par sur son application aux véhicules immatriculés à l’étranger ou sur les définitions de pneus d’hiver.

Une amende de 74 euros, mais pas dans tous les cas
En guise de dernière critique, l'ACL indique que bien que la sanction de 74 euros visant les conducteurs ayant causé une gène à la circulation est « tout à fait justifiée » et que sa mise en œuvre ne devrait pas poser de problème, elle estime que « tel n'est pas le cas de la mesure sanctionnant les usagers sans qu'ils aient provoqué la moindre perturbation ».