Les criminels pouvaient toujours courir...
Les frontières, malgré leurs ouvertures, restent parfois infranchissables. Pour permettre aux forces de l'ordre des différents pays de la Grande Région de poursuivre et interpeller les criminels, ils doivent pouvoir franchir les obstacles immatériels que sont toujours les frontières.

Dans ce sens, le Luxembourg, la Belgique, l'Allemagne et la France ont signé le 24 octobre 2008, un accord concernant la mise en place et l’exploitation d’un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune. Des années plus tôt, le Grand-Duché et la France avait déjà signé, le 15 octobre 2001, un accord relatif à la coopération dans leurs
zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières.

Plus de dix ans après ce premier accord, le conseil de gouvernement luxembourgeois a adopté ce projet de loi. La coopération instituée en vertu des deux accords porte sur la sécurité et l’ordre publics ainsi que sur la prévention et la répression de la criminalité transfrontalière.

Une action aux quatre coins de la Grande Région
Elle s’exerce par l’intermédiaire d’un centre de coopération policière et douanière dans la zone frontalière (CCPD). L’accord prévoit ainsi la mise en place au Luxembourg d’un CCPD. Il fixe la zone d’action du CCPD, définit ses missions et compétences et en règle l’organisation et le fonctionnement.

Le CCPD n’a pas pour vocation de procéder de manière autonome à des interventions de nature opérationnelle, mais se tient à la disposition des services compétents des régions frontalières afin de promouvoir le bon déroulement de la coopération transfrontalière. Il vise à faciliter la préparation et la coordination de mesures d'intervention ponctuelles lorsqu'il est nécessaire de réaliser un haut degré de coordination. Il permet en outre de faciliter la préparation et l'assistance en ce qui concerne la remise d’étrangers en situation irrégulière.

La zone d’action territoriale du CCPD couvrira en Allemagne les districts des présidences de police de Rheinpfalz, de Westpfalz et de Trèves et la totalité du territoire de la Sarre. En Belgique, elle concernera les arrondissements judiciaires de Dinant, Arlon, Neufchâteau, Marche et Eupen.

En France, seuls les départements de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle, des Ardennes et de la Meuse sont concernés et au Luxembourg, la totalité du territoire sera couverte.