Les sénateurs Catherine Morin-Desailly (UC) et Claude Belot (UMP) ont déposé jeudi une proposition de loi repoussant la suppression de la publicité sur France Télévisions au 1er janvier 2015, au lieu de fin 2011 comme prévu dans la loi.

Parallèlement, la proposition de loi supprime le parrainage après 20 heures sur les chaînes de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô).

Dans un rapport publié en juin, ces deux sénateurs avaient estimé que le parrainage n'était "qu'une forme détournée de publicité et qu'il nuisait fortement à la visibilité de la suppression de la publicité traditionnelle".

La proposition prévoit également de réintégrer les résidences secondaires dans l'assiette de la redevance.

La réforme de l'audiovisuel public, voulue par le président de la République, a entraîné la suppression de la publicité sur France Télévisions après 20H00 depuis 2009 et prévoit sa suppression totale d'ici fin 2011.