La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a émis un avis favorable à la déclassification du contenu d'un document saisi à la Direction des constructions navales dans une enquête sur des soupçons de corruption en marge de la vente de sous-marins au Pakistan en 1994.

La CCSDN, saisie par le ministre de la Défense, Hervé Morin, a donné son feu vert à la déclassification, sollicitée par le procureur de la République, Jean-Claude Marin, du contenu d'un disque dur saisi lors d'une perquisition menée fin mai au siège de la DCN.

Son avis, daté du 15 juillet, est paru vendredi au Journal officiel.

Le parquet de Paris a ouvert début février une enquête préliminaire à la suite d'une plainte déposée mi-décembre 2009 par six familles de victimes de l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi, la capitale économique du Pakistan. Cette attaque avait fait 14 morts, dont 11 salariés de la DCN travaillant à la construction de sous-marins vendus par la France au Pakistan.

La plainte des familles pour corruption visait notamment l'Association pour la réforme, le club politique présidé par l'ancien premier ministre Edouard Balladur, soupçonné d'avoir bénéficié de rétro-commissions illégales en marge de ce contrat de vente de sous-marins.