PARIS - Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a refusé la nationalité à un ressortissant étranger qui oblige sa femme française à porter le voile intégral, un cas de figure sans précédent en France.

Cette décision intervient quelques jours après les conclusions d'une mission parlementaire préconisant d'interdire cet habit dans les lieux publics.

C'est la première fois que la naturalisation par le mariage est refusée pour ce motif, visant ainsi un conjoint pour l'obligation faite à son épouse de porter le voile intégral.

En juin 2008, le Conseil d'Etat avait rendu un arrêt confirmant le refus d'octroyer la nationalité française à une Marocaine portant le voile intégral, en stigmatisant une "pratique radicale de la religion incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française".

"Pour répondre à certaines rumeurs, Eric Besson confirme avoir contresigné et transmis aujourdhui au Premier ministre un projet de décret refusant l'acquisition de la nationalité française par un ressortissant étranger marié à une Française", selon un communiqué du ministère.

“Je ne crois pas en la laïcité”

"Il faut refuser l'accès à la nationalité française à tout homme qui impose à sa femme de porter le voile intégral", a préconisé M. Besson sur LCI. Il a souligné toutefois qu'il ne prétendait pas régler au travers de ce cas particulier un "problème plus global".

Interrogé sur ce cas, le ministre a évoqué un homme qui dit "très explicitement +je ne crois pas à la laïcité, je ne crois pas à l'égalité hommes-femmes, ma femme n'aura jamais le droit de se promener sans son voile intégral et je ne serrerai jamais la main d'une femme car la femme est un être inférieur+".

M. Besson a refusé de révéler l'identité et l'origne de ce ressortissant pour qu'il "ne soit pas stigmatisé" et "parce que d'autres membres de sa nationalité respectent scrupuleusement les lois de la République".

La naturalisation sous condition

L'acquisition par un étranger de la nationalité française est soumise à un certain nombre de conditions, notamment son "assimilation à la communauté française" attachée aux principes de la laïcité et de l'égalité entre les hommes et les femmes.

L'assimilation à la communauté française est vérifiée lors d'un entretien individuel que le demandeur doit avoir avec un agent de la préfecture, s'il réside en France, ou du consulat s'il se trouve à l'étranger.

C'est d'ailleurs les conclusions de cet "entretien préalable" qui a permis à M. Besson de prendre la décision qu'il vient d'annoncer, selon son communiqué.

2.000 musulmanes porte la burqa

Le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, a déclaré à maintes reprises que la burqa et le niqab n'étaient "pas bienvenus en France" où sont concernées moins de 2.000 musulmanes, dont nombre de converties.

En 2009, selon les chiffres officiels, 108.275 étrangers ont acquis la nationalité française, soit presque autant qu'en 2008 (107.000), des résultats qui placent la France en tête des pays européens pour l'acquisition de la nationalité.